Conditions générales de vente
applicables à partir du 18/02/2008

Préambule : Le site www.jolibazart.com est la propriété de Csl Webcommerce en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Csl Webcommerce. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sous réserve d'en informer Csl Webcommerce par courriel à webmaster@jolibazart.com.

Les présentes conditions sont conclues entre l'entreprise Csl Webcommerce propriétaire du site www.jolibazart.com, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 501015846, dont le siège social se situe à Montreuil-sous-Bois ci-après dénommée CSLW d'une part, et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.jolibazart.com, ci-après dénommée « le client ».

Article 1 : Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. CSLW se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date et à l'heure du paiement de la commande. L'acquisition de tout bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.jolibazart.com. Ils le sont dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site le plus rapidement possible et dans la mesure où cslw a été informée de cette indisponiblité par le fabricant dans le cas d'un approvisionnement au fil des commandes. A réception de votre commande cslw vérifie la disponibilité du ou des articles commandés. Chaque produit, création d'un artiste ou artisan d'art, est en nombre limité voire en exemplaire unique ; seul le client ayant validé le premier son paiement recevra l'article commandé. Les délais de livraison dépendent directement du délai de fabrication et d'approvisionnement de cslw par les fournisseurs. Si vous avez validé une commande pour un article qui n'est plus disponible, cslw vous propose au choix l'attente de réapprovisionnement si cela est possible, le remboursement ou l'échange avec un autre produit au même prix, dans les meilleurs délais. Les articles d'une même commande peuvent être livrés individuellement à des dates différentes en fonction de leur disponibilité et des conditions de nos fournisseurs.

Les photographies présentes sur le site ne figurent qu'à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de CSLW ne pourra être engagée en cas de non conformité des articles aux dites photographies. La photographie d'un article représente le plus fidèlement possible l'article proposé ; chaque article étant une oeuvre artisanale, la photo peut ne pas refléter exactement les variations de motif dûes au matériau. Les prix des produits et services figurant dans le site sont des prix nets en euros (TVA non applicable, article 293B du code des impôts) tenant compte de la TVA et des prix des fournisseurs en vigueur au jour de la commande ; tout changement pourra être répercuté sur le prix des produits et services étant entendu que le prix figurant au catalogue au jour et à l'heure de la commande sera le seul applicable au client sauf en cas d'indisponibilité prolongée du produit. Dans le cas d'une augmentation du prix, le choix sera proposé au client de régler le supplément correspondant pour obtenir ce produit aux nouvelles conditions ou de recevoir un autre produit de prix égal à celui déjà réglé ou d'obtenir le remboursement de sa commande. Dans le cas d'une baisse du prix, cslw proposera au choix un article complémentaire dont le prix est égal au trop versé ou le remboursement de la différence.

Les produits proposés sont régis par la loi française et ne sont garantis que dans le cadre d'un usage normal, inoffensif et licite. Le client est seul responsable de l'usage qui est fait du produit acheté sur le site www.jolibazart.com et du respect des lois en vigueur sur le lieu de consommation ; CSLW ne saurait être tenue pour responsable des dégâts ou dommages causés par un usage erroné ou malveillant du produit acheté sur son site ou par les conséquences pour le destinataire du produit du non respect des règles de consommation, de conservation, de transport ou des lois en vigueur.

Article 3 : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. CSLW confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande qui ne peut intervenir qu'une fois le paiement reçu et validé. CSLW se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de toute autre sorte. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du titulaire du mode de règlement, CSLW ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le produit ou de valider la commande.

Le règlement de la commande se fait au choix par :

- carte bancaire via paypal, par virement entre comptes paypal : Pour régler sa commande par email via paypal, le client doit ouvrir un compte personnel paypal puis entrer lui-même le montant à régler et enfin l'email destinataire du règlement commande@jolibazart.com ; Paypal assure la sécurité des transactions ; les coordonnées bancaires du client sont cryptées, ne sont pas communiquées, elles restent totalement confidentielles ; paypal est un établissement bancaire officiel qui facilite le paiement par carte bancaire sur les sites internet que vous soyez ou non titulaire d'un compte dans leur établissement.

- virement bancaire direct via sa banque personnelle (banque en ligne, virements par internet) par virement ponctuel au compte destinataire RIB : 30003-03760-00050751036-35 qui est un compte personnel dédié à Cslw, cslw étant une structure juridique dite entreprise individuelle en micro-entreprise.

- chèque : CSLW n'accepte pas les chèques d'acheteurs inconnus pour éviter toute fraude ou abus de tiers ; les clients peuvent adresser un chèque en règlement de leur commande à condition que l'émetteur du chèque, son titulaire et l'auteur de la commande soient la même personne ; le chèque doit alors être libellé à l'ordre de Carole Sourdioux-Later (csl) et expédié accompagné du bon de commande rempli et signé, à l'adresse postale de CSLW (voir ci-dessous)

Le client doit vérifier le contenu du panier et accepter les présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande et de régler par les moyens mis à sa disposition (voir ci-dessus). La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client peut commander par correspondance : pour cela il doit valider son panier avec les articles voulus, imprimer la page qui s'affiche alors contenant la référence des articles, le nombre souhaité et le montant total de la commande et l'envoyer avec son règlement par courrier à l'adresse postale de CSLW indiquée ci-dessous.

Le client peut commander par email : il envoie alors son bon de commande rempli en pièce jointe de son message email en faisant apparaître « commande par email » dans l'objet du message et en précisant dans le message lui-même le mode de règlement (virement direct, espèces) de sa commande, la date de son règlement, les adresses postales de facturation et de livraison.

L'adresse email pour toute commande est : commande@jolibazart.com

L'adresse postale pour toute commande est : Csl Webcommerce – Bte 73 – 12 Bd Henri Barbusse – 93100 Montreuil sous Bois

Article 4 : Les frais de port, lorsqu'ils sont indiqués, comprennent l'emballage et l'expédition ; ils sont valables pour la France métropolitaine uniquement et sont appliqués à chaque article en fonction de son poids et de son volume unitaire pour la raison indiquée à l'article 2 des présentes cgv. Pour des livraisons hors France métropolitaine, les frais de port sont en supplément dans tous les cas et les tarifs applicables sont ceux du colissimo suivi (consultables sur le site laposte.fr). Les délais de livraison sont entre 2 jours et 5 jours ouvrés en cas de disponibilité immédiate du produit commandé après validation du paiement de la commande. Les articles disponibles sont envoyés par la Poste à leur destinataire le plus souvent au moyen d'emballages de la société de transport permettant le suivi de l'acheminement. Les délais sont ceux du transporteur et CSLW ne saurait être tenue responsable de retard ou perte d'objet ; si la perte de l'objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès du transporteur et la procédure d'indisponibilité (voir article 2) serait alors mise en oeuvre à l'égard du client Si le client demande la livraison de sa commande à une adresse différente de celle du paiement (facturation), il doit envoyer un message email à commande@jolibazart.com avec pour objet « adresse livraison différente » afin de préciser l'adresse de livraison, les coordonnées du destinataire, le ou les produits concernés par cette livraison spéciale, la date de livraison maximum pour cette adresse de destination, son numéro de téléphone pour résoudre toute difficulté sur cette commande, le mode et la date de règlement de sa commande

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours pour changer d'avis sur le produit à condition qu'il le laisse intact dans son emballage et qu'il le renvoie à ses frais à CSLW accompagné d'un mot portant coordonnées et signature du destinataire avec la mention « retour » et qu'il en informe CSLW par email à sav@jolibazart.com en expliquant le motif : changement d'avis, objet endommagé, caractéristique non conforme (couleur, taille, matière, décor). Le client doit envoyer la marchandise qu'il souhaite retourner à l'adresse postale de CSLW mentionnée ci-dessus. Le remplacement par un autre produit ou le remboursement interviendra dans les meilleurs délais.

Article 5 : Le site www.jolibazart.com est hébergé chez un prestataire externe à CSLW. CSLW ne peut être tenue responsable de dommages, dysfonctionnements et contamination de l'email ou de l'ordinateur dus à l'utilisation du réseau internet. En cas d'indisponibilité ou d'interruption de transmission, veuillez svp en informer CSLW par email à webmaster@jolibazart.com afin que notre prestataire en soit informé rapidement et puisse rétablir le service dans les plus brefs délais.

Article 6 : Des informations sur les produits et services de CSLW peuvent vous être envoyées à l'adresse email que vous avez fourni lors d'une commande ou d'un contact quelconque. Vous pouvez refuser cet envoi en envoyant un message avec pour objet « refus d'information commerciale » par email à cslwebcommerce@yahoo.fr Seules vos informations utiles au traitement de votre commande seront conservées à titre de preuve dans la comptabilité de CSLW conformément à l'article 1348 du Code Civil. L'enregistrement d'informations sur des clients ou prospects dans un fichier à des fins publicitaires fait l'objet d'une déclaration à la Cnil enregistrée sous le numéro 1266993.

Article 7 : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Bobigny nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Netissime